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Formalités administratives 

Tous les renseignements sur vos démarches administratives auprès de votre mairie, de la préfecture etc.


Portail de l’administration française


Site de la Prefecture du Val d’Oise


Portail juridique

Passeport
(valable 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les enfants)

Pièces à fournir (originaux) :

  • Extrait d’acte de naissance
  • Justificatif de domicile avec le nom de la personne
  • 2 photos d’identité en couleur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • 1 timbre fiscal de 60 € (+ 18 ans) ou 30 € (de 15 à 18 ans)
  • Carte d’identité ou permis de conduire
  • Pour le renouvellement : l’ancien passeport.
  • Pour les mineurs : une photocopie de la carte d'identité de la personne qui remplie et signe l'autorité parentale

Observations :

  • Présence de l’enfant pour le dépôt du dossier d’un mineur
  • Retrait des pièces en présence des parents pour les mineurs
  • Mineurs de parents divorcés : photocopie du jugement de divorce
  • Pour les naturalisés : justificatif de nationalité française

Coût :

  • 60 € par adulte
  • 30 € par enfant (de 15 à 18 ans)

Carte Nationale d’Identité

Pièces à fournir (originaux ou photocopies) :

  • Extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents
  • Un justificatif de domicile au nom de la personne
  • 2 photos d’identité en couleur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • Livret d’épouse pour les femmes
  • Pour le renouvellement : l’ancienne carte

Observations :

  • Mêmes remarques que pour le passeport
  • Délai d’obtension très important

Coût :

  • Gratuit

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Pièce d’identité, justificatif de domicile
  • Pour les changements de lieu de vote : ancienne carte d’électeur.

Observations :

  • Avoir 18 ans et être de nationalité française.

Livret de famille

Pièces à fournir :

  • Duplicata à demander à la mairie du mariage ou du domicile qui fait le nécessaire

Extrait d’acte de naissance

Pièces à fournir :

  • Date de naissance, nom, prénoms (éventuellement le nom de jeune fille)
  • Nom et prénoms des parents
  • Si la demande est faite par courrier, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

Observations :

  • Formulaire à retirer en mairie
  • Pour les Français nés à l’étranger et étrangers naturalisés, s’adresser au
    Ministère des relations extérieures
    BP 1056
    44941 Nantes

Extrait d’acte de mariage

Pièces à fournir :

  • Date du mariage, noms et prénoms
  • Si la demande est faite par courrier, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

Extrait d’acte de décès

Pièces à fournir :

  • Date du décès, noms et prénoms
  • Eventuellement le nom de jeune fille

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Imprimé à retirer en mairie
  • Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

Déclaration de naissance

Où s’adresser :

Mairie du lieu de naissance, service de l’Etat civil.

Délais :

Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Le dernier jour dudit délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.

Pièces à fournir:

  • Certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
  • Livret de famille ou pièce d’identité des parents.

Mariage

Où s’adresser :

Mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux, service Etat civil.

Délais :

Les pièces doivent être déposées au moins 3 semaines avant la date du mariage. Au mieux : 1 mois.

Pièces à fournir:

  • S’adresser au service de l’Etat civil 2 mois à l’avance pour la constitution du dossier
  • Démarches particulières pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

Observations :

Pour les enfants à légitimer, fournir un extrait de l’acte de naissance de chaque enfant.

Déclaration de décès

Où s’adresser :

Mairie, service de l’Etat civil.

Délais :

24 heures après le décès.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt ou pièce d’identité
  • Certificat de constat de décès du médecin.
 
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