Formalités administratives
Tous les renseignements sur vos démarches administratives auprès de votre mairie, de la préfecture etc.
|
|
Portail de l’administration
française
Site de la Prefecture du Val
d’Oise
Portail juridique
|
Passeport
(valable 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les
enfants)
Pièces à fournir (originaux)
:
-
Extrait d’acte de naissance
-
Justificatif de domicile avec le nom de la
personne
-
2 photos d’identité en couleur (norme
ISO/IEC 19794-5 : 2005)
-
1 timbre fiscal de 60 € (+ 18 ans) ou 30
€ (de 15 à 18 ans)
-
Carte d’identité ou permis de
conduire
-
Pour le renouvellement : l’ancien
passeport.
-
Pour les mineurs : une photocopie de la carte
d'identité de la personne qui remplie et signe l'autorité
parentale
Observations
:
-
Présence de l’enfant pour le dépôt du
dossier d’un mineur
-
Retrait des pièces en présence des parents pour
les mineurs
-
Mineurs de parents divorcés : photocopie du
jugement de divorce
-
Pour les naturalisés : justificatif de
nationalité française
Coût
:
-
60 € par adulte
-
30 € par enfant (de 15 à 18 ans)
Carte Nationale
d’Identité
Pièces à fournir (originaux ou photocopies)
:
-
Extrait d’acte de naissance ou livret de
famille des parents
-
Un justificatif de domicile au nom de la
personne
-
2 photos d’identité en couleur (norme
ISO/IEC 19794-5 : 2005)
-
Livret d’épouse pour les
femmes
-
Pour le renouvellement : l’ancienne
carte
-
Observations :
-
Mêmes remarques que pour le
passeport
-
Délai d’obtension très
important
Coût :
Inscription sur
les listes électorales
Pièces à fournir :
-
Pièce d’identité
-
Pièce d’identité, justificatif de
domicile
-
Pour les changements de lieu de vote : ancienne
carte d’électeur.
Observations :
-
Avoir 18 ans et être de nationalité
française.
Livret de famille
Pièces à fournir :
-
Duplicata à demander à la mairie du mariage ou
du domicile qui fait le nécessaire
Extrait d’acte de naissance
Pièces à fournir :
-
Date de naissance, nom, prénoms (éventuellement
le nom de jeune fille)
-
Nom et prénoms des parents
-
Si la demande est faite par courrier, joindre
une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
Observations :
-
Formulaire à retirer en mairie
-
Pour les Français nés à l’étranger et
étrangers naturalisés, s’adresser au
Ministère des relations extérieures
BP 1056
44941 Nantes
Extrait d’acte de mariage
Pièces à fournir :
-
Date du mariage, noms et prénoms
-
Si la demande est faite par courrier, joindre
une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
Extrait
d’acte de décès
Pièces à fournir :
-
Date du décès, noms et prénoms
-
Eventuellement le nom de jeune fille
Extrait de casier
judiciaire
Pièces à fournir :
-
Imprimé à retirer en mairie
-
Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre
adresse
Déclaration de
naissance
Où s’adresser :
Mairie du lieu de naissance, service de
l’Etat civil.
Délais :
Les déclarations de naissance sont faites dans
les trois jours qui suivent l’accouchement. Le dernier jour
dudit délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable qui
suit le jour férié.
Pièces à fournir:
-
Certificat d’accouchement délivré par le
médecin ou la sage-femme
-
Livret de famille ou pièce d’identité des
parents.
Mariage
Où s’adresser :
Mairie du domicile de l’un ou l’autre
des futurs époux, service Etat civil.
Délais :
Les pièces doivent être déposées au moins 3
semaines avant la date du mariage. Au mieux : 1 mois.
Pièces à fournir:
-
S’adresser au service de l’Etat
civil 2 mois à l’avance pour la constitution du
dossier
-
Démarches particulières pour les mineurs, les
veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les
apatrides.
Observations :
Pour les enfants à légitimer, fournir un extrait
de l’acte de naissance de chaque enfant.
Déclaration de
décès
Où s’adresser :
Mairie, service de l’Etat civil.
Délais :
24 heures après le décès.
Pièces à fournir :
-
Livret de famille du défunt ou pièce
d’identité
-
Certificat de constat de décès du
médecin.